Pour effectuer ses activités ou des démarches administratives, les sociétés commerciales doivent présenter un extrait Kbis. Il doit dater de moins de 3 mois pour être opposable, c’est-à-dire pour pouvoir être accepté par les tiers. Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à le délivrer. La demande peut être faite en ligne, par courrier, ou sur place.
Demande en ligne
Vous pouvez vous rendre sur infogreffe.fr ou sur ce site pour obtenir un extrait kbis. Le chef d’entreprise peut aussi obtenir gratuitement et de manière illimitée son Kbis numérique sur MonIdenum.
Si le dirigeant veut utiliser le site monIdenum.fr, il doit suivre les étapes suivantes :
– Activer son identité numérique en transmettant une copie de sa pièce d’identité au format numérique.
– Une fois l’identité activée, il est possible de s’authentifier auprès des services digitaux partenaires.
– Le téléservice MonIdenum opère alors un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés (RCS), permettant d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis numérique de l’entreprise. C’est aussi une clé d’entrée au tribunal digital.
Les entités concernées par la délivrance de l’extrait Kbis
Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par l’extrait Kbis. Les artisans doivent fournir un extrait D1. Les professions libérales ayant une activité non commerciale doivent présenter leur numéro Siren qu’ils ont obtenu auprès de l’Urssaf pour justifier leurs activités.
L’extrait Kbis (ou K bis) est pour les personnes morales, pour les sociétés commerciales. Les micro-entrepreneurs sont des personnes physiques. Ils ne sont pas ainsi concernés par l’extrait Kbis (pour eux, le document correspondant est l’extrait K, concernant les entreprises individuelles).
Par ailleurs, l’extrait Kbis est public. De ce fait, les professionnels et les particuliers peuvent en faire la demande. Elle doit simplement pouvoir indiquer la raison sociale ou le numéro d’immatriculation (ex SIREN ou SIRET). Cette demande est payante.
Demande au greffe du tribunal de commerce
Il convient de noter que pour les personnes n’ayant pas accès à internet, il est possible de se procurer un extrait Kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.
D’une manière générale, il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise recherchée. Pour faire la demande, il faut indiquer la dénomination sociale de la société. L’on peut aussi noter le sigle ou le nom de l’entreprise. Mais le plus rapide est sans aucun doute son numéro Siren. L’extrait est délivré et certifié par le greffier.
Pour l’Alsace et la Moselle, la Guadeloupe, mais aussi la Guyane et la Martinique, il faut s’adresser à la chambre commerciale du tribunal. Pour faire la demande, l’on peut noter la dénomination sociale. Mais il est également possible d’utiliser le sigle ou de faire la demande par le numéro Siren de la société. L’extrait est délivré et certifié par le greffier.
Ces informations sont publiques. Ainsi, le dirigeant n’est pas le seul à avoir la possibilité d’effectuer une demande d’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France.
Les coûts de l’extrait Kbis
Les coûts pour une demande d’extrait Kbis en ligne sont :
– pour votre propre entreprise, la transmission d’un extrait Kbis est gratuite sur MonIdenum
– pour une autre entreprise, la transmission d’un extrait Kbis est de 3,37 € (= 2,69 € + 0,68 €) par exemplaire demandé.
Le coût pour la transmission par courrier d’un extrait Kbis est de 4,03 € par exemplaire.
Sur place, la transmission d’un extrait Kbis coûte 2,69 € par exemplaire.
La date de validité d’un extrait Kbis est limitée à trois mois parce que les informations relatives à l’identité et à l’activité d’une entreprise commerciale sont susceptibles d’évoluer au cours de sa vie.
