{"id":79,"date":"2021-11-02T05:00:22","date_gmt":"2021-11-02T04:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.editions-bullesdesavon.com\/?p=79"},"modified":"2021-11-02T05:00:22","modified_gmt":"2021-11-02T04:00:22","slug":"comment-obtenir-un-extrait-kbis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.editions-bullesdesavon.com\/comment-obtenir-un-extrait-kbis\/","title":{"rendered":"Comment obtenir un extrait Kbis ?"},"content":{"rendered":"

Pour effectuer ses activit\u00e9s ou des d\u00e9marches administratives, les soci\u00e9t\u00e9s commerciales doivent pr\u00e9senter un extrait Kbis. Il doit dater de moins de 3 mois pour \u00eatre opposable, c’est-\u00e0-dire pour pouvoir \u00eatre accept\u00e9 par les tiers. Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 le d\u00e9livrer. La demande peut \u00eatre faite en ligne, par courrier, ou sur place.<\/p>\n

<\/p>\n

Demande en ligne<\/h2>\n

\"\"Vous pouvez vous rendre sur infogreffe.fr ou sur ce site pour obtenir un extrait kbis<\/a>. Le chef d’entreprise peut aussi obtenir gratuitement et de mani\u00e8re illimit\u00e9e son Kbis num\u00e9rique sur MonIdenum.
\nSi le dirigeant veut utiliser le site monIdenum.fr, il doit suivre les \u00e9tapes suivantes :
\n– Activer son identit\u00e9 num\u00e9rique en transmettant une copie de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 au format num\u00e9rique.
\n– Une fois l’identit\u00e9 activ\u00e9e, il est possible de s’authentifier aupr\u00e8s des services digitaux partenaires.
\n– Le t\u00e9l\u00e9service MonIdenum op\u00e8re alors un rapprochement avec le registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS), permettant d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis num\u00e9rique de l’entreprise. C’est aussi une cl\u00e9 d’entr\u00e9e au tribunal digital.<\/p>\n

Les entit\u00e9s concern\u00e9es par la d\u00e9livrance de l’extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"Les artisans et les professions lib\u00e9rales ne sont pas concern\u00e9s par l’extrait Kbis. Les artisans doivent fournir un extrait D1. Les professions lib\u00e9rales ayant une activit\u00e9 non commerciale doivent pr\u00e9senter leur num\u00e9ro Siren qu’ils ont obtenu aupr\u00e8s de l’Urssaf<\/a> pour justifier leurs activit\u00e9s.
\nL’extrait Kbis (ou K bis) est pour les personnes morales, pour les soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Les micro-entrepreneurs sont des personnes physiques. Ils ne sont pas ainsi concern\u00e9s par l’extrait Kbis (pour eux, le document correspondant est l’extrait K, concernant les entreprises individuelles).
\nPar ailleurs, l’extrait Kbis est public. De ce fait, les professionnels et les particuliers peuvent en faire la demande. Elle doit simplement pouvoir indiquer la raison sociale ou le num\u00e9ro d’immatriculation (ex SIREN ou SIRET). Cette demande est payante.<\/p>\n

Demande au greffe du tribunal de commerce<\/h2>\n

\"\"Il convient de noter que pour les personnes n’ayant pas acc\u00e8s \u00e0 internet, il est possible de se procurer un extrait Kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce territorialement comp\u00e9tent.
\nD’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont d\u00e9pend l’entreprise recherch\u00e9e. Pour faire la demande, il faut indiquer la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9. L’on peut aussi noter le sigle ou le nom de l’entreprise. Mais le plus rapide est sans aucun doute son num\u00e9ro Siren. L’extrait est d\u00e9livr\u00e9 et certifi\u00e9 par le greffier.
\nPour l’Alsace et la Moselle, la Guadeloupe, mais aussi la Guyane et la Martinique, il faut s’adresser \u00e0 la chambre commerciale du tribunal. Pour faire la demande, l’on peut noter
la d\u00e9nomination sociale<\/a>. Mais il est \u00e9galement possible d’utiliser le sigle ou de faire la demande par le num\u00e9ro Siren de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>. L’extrait est d\u00e9livr\u00e9 et certifi\u00e9 par le greffier.
\nCes informations sont publiques. Ainsi, le dirigeant n’est pas le seul \u00e0 avoir la possibilit\u00e9 d’effectuer une demande d’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatricul\u00e9e en France.<\/p>\n

Les co\u00fbts de l’extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"Les co\u00fbts pour une demande d’extrait Kbis en ligne sont :
\n– pour votre propre entreprise, la transmission d’un extrait Kbis est gratuite sur MonIdenum
\n– pour une autre entreprise, la transmission d’un extrait Kbis est de 3,37 \u20ac (= 2,69 \u20ac + 0,68 \u20ac) par exemplaire demand\u00e9.
\nLe co\u00fbt pour la transmission par courrier d’un extrait Kbis est de 4,03 \u20ac par exemplaire.
\nSur place, la transmission d’un extrait Kbis co\u00fbte 2,69 \u20ac par exemplaire.
\nLa date de validit\u00e9 d’un extrait Kbis est limit\u00e9e \u00e0 trois mois parce que les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 et \u00e0 l’activit\u00e9 d’une entreprise commerciale sont susceptibles d’\u00e9voluer au cours de sa vie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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